Commission permanente, radars et boxe

10/06/2007 12:04

Comme chaque mois, j'ai participé à la Commission Permanente du Conseil Général du Pas-de-Calais. Parmi les décisions :

- l'approbation des contrats territoriaux de développement durable des communautés de communes de la Morinie, du canton de Fauquembergues et de la Région d'Audruicq,

- l'autorisation de signature de l'acte de transfert des tours de l'ancienne église abbatiale du Mont-Saint-Eloi,

- l'approbation des projets «santé» s'inscrivant dans la charte de partenariat pour «la promotion et l'amélioration de la santé des habitants du Nord - Pas-de-Calais», signée en septembre dernier entre le Conseil régional et les deux conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais.

Guy Delcourt a annoncé sa décision de démissionner de son mandat de conseiller général et ce, quel que soit le résultat des élections législatives auxquelles il est candidat. Il souhaite en effet être plus présent dans ses fonctions électives locales et militantes. Dominique Dupilet a souligné, à cette occasion, l'intérêt pour le Conseil Général de compter en son sein les maires des principales communes du département.

Dominique Dupilet a évoqué les répercussions d'une éventuelle suppression de la carte scolaire sur l'organisation des transports et les finances départementales. Une telle mesure pourrait, a-t-il indiqué, remettre en cause l'actuelle gratuité des transports scolaires.

Radars : un arrêt en faveur des départements

La Cour administrative d'appel de Versailles vient de rendre un arrêt qui semble donner raison aux départements dans le bras de fer qui les oppose à l'Etat.

Le TA de Montpellier jugeant en référé le 18 janvier 2007 avait émis des doutes sérieux sur la légalité de la délibération du Conseil général de l'Aude qui réclamait, comme le Pas-de-Calais, une redevance à l'État pour l'implantation de radars sur les routes départementales.

L'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 23 mai 2007 semble au contraire donner raison au département de l'Essonne. Selon la cour administrative d'appel, l'instauration de cette redevance ne porte pas atteinte aux règles de répartition du produit des amendes fixées par la loi de finances de 2006.

Statuant sur le fond, la cour administrative d'appel considère que même l'intérêt général qui s'attache à la sécurité routière ne pourrait priver légalement le département d'une prérogative domaniale.

En conséquence et en l'absence de doute sérieux quant à la légalité de la délibération instituant la redevance radar, la cour administrative a annulé l'arrêté qui en avait suspendu l'exécution.

Conférence de presse Championnat du monde de boxe WBF

Ce matin, conférence de presse avec les Jacob et Issa Hamza en mairie de Calais pour le Championnat du Monde de Boxe WBF qui aura lieu à Calais le 23 juin 2007.

Grace à Thierry Jacob et à l’Athlétic Boxing Club, Calais est en train de devenir la capitale de la boxe. C’est de bon augure pour la réception des athlètes français et étrangers pour le JO de Londres 2012.

Cet événement se déroulera à la salle Edgard QUINET de Calais. L’organisateur a planifié 6 combats amateurs dont les espoirs de l’Equipe de France et des combats scolaires régionaux. Le titre de champion du Monde W.B.F. sera remis en jeu entre Issa HAMZA (France) et Giovani SULTAN (Philippines). 1.500 spectateurs sont attendus.

Depuis 2005, le Département est partenaire de l’organisation des championnats du Monde de boxe WBF et nous devrions accorder une subvention conséquente de 17 000 euros répartis en achats de places, en fonctionnement et en communication.