Le coût de la décentralisation dans le Pas-de-Calais

La loi du 13 août 2004 sur la décentralisation est supposée donner plus de responsabilité aux collectivités locales. Le gouvernement a inscrit dans la constitution le principe de la compensation à l’euro près des charges transférées.

Les compétences ont été transférées, mais la compensation intégrale n’y est pas : 68,2 millions pèsent directement sur le département. La compensation intégrale n’existe pas !

Outre le respect des obligations, derrière ces politiques se cachent des besoins ressentis par de nombreux concitoyens. L’augmentation du coût du RMI est aussi le résultat de la baisse statistique du chômage puisque les radiations opérées par le gouvernement font basculer les chômeurs dans ce dispositif.

L’Etat ne prend pas en compte la situation particulière de notre département qui a perdu 9000 emplois depuis 2002.

Dans l’avenir, l’Etat, avec son bouclier fiscal et sa réforme de la taxe professionnelle, limite les capacités de financement d’un département comme le nôtre. L’Etat veut transformer le Conseil général en guichet, et les habitants du Pas-de-Calais en vache à lait.  

·        Nous ne l’acceptons pas.

·        Nous voulons que la population en soit informée  

·       Nous voulons que l’Etat compense exactement le coût de ses transferts.

·       Nous voulons que le département du Pas-de-Calais puisse continuer de mener sa politique, celle qu’il a choisie : pour plus de justice sociale, pour parier sur l’avenir de notre population dans l’éducation, pour l’épanouissement des femmes et des hommes du Pas-de-Calais.

 voir le budget 2006 du Conseil Général du Pas-de-Calais