Développer la création d'entreprises dans la région Nord-Pas-de-Calais

Un partenariat fort pour développer la microcréation d’entreprise autrement en région Nord-Pas de Calais

En tant que président du d’Inseraction 62, je signerai lundi 14 septembre à 15h00 sur le stand de la Caisse d’Epargne Nord France Europe (au salon Créer qui se tient à Lille Grand Palais) une convention pour renforcer notre partenariat avec afin de développer le microcrédit dans la région Nord-Pas-de-Calais avec Dominique Crépel, Président de Nord Actif, Alain Monteils, Président de l’association Parcours Confiance Nord-Pas de Calais et Jean Mérelle, Président de la Caisse d’Epargne Nord France Europe (CENFE).

Les publics concernés par cette convention sur le microcrédit sont des personnes qui, de par la précarité de leur situation, n’ont pas accès au crédit bancaire classique, notamment les travailleurs aux ressources limitées, les CDI, CDD, intérimaires et apprentis à faibles revenus, les demandeurs d’emploi, Rmistes, stagiaires de la formation professionnelle, CAE et autres allocataires de minima sociaux, les personnes handicapées et les jeunes.

Par cette convention, les partenaires veulent favoriser la création et la reprise d’entreprises en région Nord-Pas de Calais et dynamiser le tissu économique régional en permettant à ces personnes qui n’ont pas accès au crédit bancaire classique de créer leur propre activité.

Des partenaires engagés

A travers sa responsabilité sociétale et grâce à ses bons résultats commerciaux et financiers, la Caisse d’Epargne Nord France Europe peut soutenir de nombreuses initiatives solidaires qui contribuent à faire d’elle une banque différente, avec un « supplément d’âme ».

Sur le territoire régional, au titre de l’année 2008, une enveloppe de 5,5 millions euros a été allouée par la CENFE au soutien de près de 200 projets facteurs de création d’emplois et de solidarité. Entre 2001 et 2008, ce sont 28 millions d’euros qui ont été consacrés au soutien de près de 1200 projets à travers la région.

C’est ainsi que L’association Parcours Confiance en Nord – Pas de Calais a été créée pour contribuer à la lutte contre l’exclusion bancaire et financière des personnes physiques, particuliers et micro-entrepreneurs. Parcours Confiance en Nord-Pas de Calais a pour objectif de participer, accompagner, concevoir, coordonner, mettre en œuvre et garantir toutes initiatives ou actions d’intérêt général en faveur de la prévention et de la lutte contre l’exclusion bancaire  des personnes physiques, particuliers ou créateurs de micro entreprises.

L’association s’adresse à une population cible déterminée, menacée ou victime d’exclusion bancaire. Elle propose :

- un accueil et un diagnostic budgétaire individuel des personnes

- l’instruction des dossiers permettant l’octroi de produits et services bancaires spécifiques

- un accompagnement bancaire individuel

- l’accès à des ateliers sur le rapport à l’argent

- l’orientation vers des partenaires spécialisés

Les fonds territoriaux Nord Actif et Inseraction 62 sont des outils de développement économique destinés à favoriser la création d'entreprise pour soutenir l'emploi et l'insertion. Ils ont pour objectif prioritaire de favoriser l'accès de ces entreprises au crédit bancaire.

Pour cela, ils disposent de ressources humaines et techniques pour l'expertise des projets et pour leur accompagnement auprès des organismes de crédit, développent des collaborations avec les organismes d'aide à la création d'entreprises pour le montage et le suivi des projets, disposent de fonds de garantie sur prêts bancaires, créés par les Conseils Généraux et d’autres partenaires locaux dont la gestion est confiée à France Active Garantie (FAG).

Les fonds territoriaux sollicitent l’attribution de garanties via les fonds de garantie dotés par l’Etat et gérés par France Active Garantie :

Le FGIF (Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes)

Le FGIE (Fonde Garantie de l’Insertion par l’Economique)

Les projets soutenus par les fonds territoriaux sont des entreprises en création ou en primo développement, créées par les personnes exclues de l'activité professionnelle, notamment les demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RMI.

Pour ce faire, le fonds territorial a constitué un comité d'engagement, indépendant de son conseil d'administration et composé de personnes qualifiées pour leurs compétences économiques et financières. Ce comité décide des concours financiers.

Une répartition des rôles pour chaque partenaire

Les fonds territoriaux Nord Actif et Inseraction 62 reçoivent, orientent et sélectionnent les projets, organisent l'aide au montage et la qualification des projets, instruisent et expertisent les demandes de financement,  réunissent le comité des engagements qui statue sur les décisions de garantie, assurent le suivi des créateurs.

France Active participe à la dotation initiale des lignes de garantie et participe à l'expertise des demandes de garantie au sein du comité des engagements.

France Active Garantie (FAG) loge les dotations en garantie collectées auprès des collectivités locales et autres contributeurs, assure la gestion de ces fonds de garantie, y compris les fonds de garantie dotés par l’Etat. FAG délivre les actes/notifications de caution après accord du comité des engagements des Fonds territoriaux France Active ou comités d’engagement nationaux (pour garanties sur fonds d’Etat en absence de délégation), paie les sinistres, tient les états d'engagement en garanties, assure la garantie de bonne fin.

La Caisse d'Epargne Nord France Europe étudie, sur proposition de Parcours Confiance Nord-Pas de Calais, les demandes de crédit pour les projets accompagnés par Nord Actif ou Inseraction 62, et Parcours Confiance. A chaque fois que la demande apparaît recevable et que l’une des garanties mentionnée peut être accordée, la CENFE donne un accord de crédit en veillant à effectuer simultanément une ouverture du compte professionnel pour l'entreprise, elle participe au comité d’engagement de Nord Actif et Inseraction 62 et y désigne son représentant.

L’association Parcours Confiance Nord-Pas de Calais accueille les porteurs de projets qui lui seront adressées par les agences de la Caisse d’Epargne Nord France Europe et par les fonds territoriaux Nord Actif et Inseraction 62. Depuis le début 2009, près de 100 projets ont été déposés auprès de Parcours Confiance Nord-Pas de Calais.

Elle réalise un diagnostic budgétaire de la situation du porteur de projet, en lien avec les informations fournies par l’accompagnateur référent, et valide l’éligibilité de la personne au dispositif « Parcours Confiance » ainsi que son projet.

Elle oriente vers les structures d’accompagnement les porteurs de projets et vers Nord Actif et Inseraction 62 les porteurs de projets susceptibles de bénéficier de leur intervention

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A réception de l’accord de garantie de FAG, Parcours Confiance Nord-Pas de Calais accordera éventuellement une garantie complémentaire si nécessaire ; elle réalisera l’interface avec la Caisse d’Epargne Nord France Europe pour les phases d’instruction, de validation du crédit dénommé « microcrédit Parcours Confiance » et d’attribution des moyens de paiement adaptés à la situation du porteur de projet accompagné par Nord Actif ou Inseraction 62.

Parcours Confiance Nord-Pas de Calais assure pendant la durée totale du crédit, en lien avec Nord Actif et Inseraction 62, un accompagnement et un suivi personnalisé du compte de la personne accompagnée, informe Nord Actif ou Inseraction 62 des incidents de paiement éventuels afin que ceux-ci  recherchent avec le porteur de projet les moyens pour surmonter ses difficultés passagères.

Comment est financé le microcrédit ?

La Caisse d'Epargne Nord France Europe s'engage à mettre en place, sur proposition de Parcours Confiance, les demandes de prêts validés par le comité de sélection.

Qui peut en bénéficier ? Les porteurs de projets de micro activités (TPE) qui ne figurent pas dans le fichier d'incidents de paiement et/ou ne font pas l'objet d'une mesure d'interdiction bancaire ou d'un jugement d'interdiction de gérer et/ou ne sont pas en état de cessation de paiement.

Ces porteurs de projet doivent obligatoirement être accompagnés par une structure spécialisée (réseaux d’accompagnement, coopératives d’activité, chambres consulaires, pépinières, couveuses…), et être bénéficiaires d’une garantie d’un fonds de garantie ( FAG, FGIE, FGIF) sur le crédit sollicité.

Objet : il s’agit d’un crédit de trésorerie permettant de financer un investissement matériel et/ou le besoin en fonds de roulement.

Les montants :

1 000 € minimum ; 38.500 € avec garantie FGIF, 69.000 € avec garantie FAG.

Montant cible inférieur à 25 000 € (la définition d’un micro crédit Banque de France est un crédit inférieur à 25000 €). Encours maximum cumulé : 69.000 €

La durée : 12 à 60 mois (sauf durée différente prévue dans les fonds de garantie de l’Etat)

maximum : 60 mois avec garantie FAG

maximum : 84 mois avec garantie FGIF

Durée conseillée : 36 mois

Remboursement : mensualités constantes

Taux : taux du livret A en vigueur à la date de l’accord de prêt.

La garantie accordée à ces microcrédits

Les prêts accordés par la Caisse d'Epargne Nord France Europe sur proposition de Parcours Confiance Nord-Pas de Calais seront garantis par FAG au titre des fonds : Nord-Actif, Inseraction 62, FGIF, FGIE, selon les modalités prévues dans chaque acte/notification de garantie.

FAG garantit les paiements en capital du prêt, à l'exclusion de tous intérêts, frais et accessoires à hauteur de 65 % du montant du prêt pour les entreprises en création ou ayant moins de trois ans d'existence pour les fonds Nord-Actif et Inseraction 62 ; pour les fonds dotés par l’Etat : FGIF et  FGIE : à hauteur de 70 %.