Contrats d'avenir et CIRMA

Le Conseil Général du Pas-de-Calais met un terme à son engagement dans les dispositifs Contrat d’Avenir et CIRMA...

Dénonçant les promesses non tenues par l’Etat, il se refuse à subir la « double peine » : non compensation complète du RMI et surcoût engendré pour les finances publiques départementales par les Contrats d’Avenir et les CIRMA. Pour 2006, l’Etat va compenser au département du Pas-de-Calais la somme  de 16,5 M€ pour le financement de l’allocation du RMI. Le département a, quant à lui, déboursé la somme de 46,5 M€ en 2006 soit un différentiel non compensé de 30 M€. Depuis 2004, cette non compensation pour le RMI atteint 57 M€. Dominique De VILLEPIN a demandé à Jean-Louis BORLOO d’accorder un traitement « spécifique et exceptionnel » au Pas-de-Calais. Malgré les nombreux échanges et le rendez-vous obtenu par Dominique DUPILET auprès du Ministre BORLOO, cette promesse est restée sans traduction concrète.

L’engagement du Pas-de-Calais dans le dispositif des Contrats d’Avenir et des CIRMA devait être pris en compte et favoriser ce traitement exceptionnel de la part du gouvernement. Au final, la compensation n’est pas là et les 4046 Contrats d’Avenir et les 563 CIRMA déjà signés occasionnent une charge supplémentaire de 5 M€ pour les finances départementales. Ces promesses non tenues et les dispositifs pénalisant des Contrats d’Avenir et des CIRMA constituent une double peine que le Pas-de-Calais n’entend pas subir. Le Président du Conseil général, Dominique DUPILET, vient donc d’informer le Premier Ministre qu’il suspendait la mise en œuvre des Contrats d’Avenir et des CIRMA dans le Pas-de-Calais tant que le gouvernement ne respectera pas sa promesse et continuera de prendre la population du Pas-de-Calais en otage.