Projet de loi sur la réforme territoriale

C’est le 25 mai que les députés engageront le vaste débat sur le projet de réforme territoriale. L’ADF (Assemblée des Départements de France) vient de transmettre à l’Assemblée Nationale ses amendements afin de compléter et enrichir les travaux des commissions qui débutent.

Tour d’horizon des propositions envisagées.

Les 17 amendements présentés par l’ADF reprennent les propositions qui n’avaient pu aboutir au Sénat et complètent celles qui, en revanche, ont fait l’objet d’une première avancée.

Les plus importants visent au maintien de la clause de compétence générale et au principe de compétences transférées à la métropole, librement négociées avec le département. Une série de propositions a ensuite été préparée afin de renforcer la consultation du département sur la création d’une métropole ou sur les projets de rationalisation de la carte intercommunale.

Dans la même logique, un amendement a été préparé afin de ne pas affaiblir la représentation des départements au sein des commissions départementales de la coopération intercommunale.

Une disposition nouvelle a été introduite prévoyant la consultation des citoyens sur le rattachement d’un département à une région qui lui est limitrophe. Cette disposition prolonge celles votées au Sénat sur le chapitre relatif aux regroupements de départements ou de régions.

Enfin, sur la création du conseiller territorial, mesure phare du projet de loi, la majorité de l’ADF a redéposé son amendement de suppression de cette disposition.

Un second amendement a été préparé maintenant le scrutin uninominal à deux tours, prévoyant le redécoupage cantonal et favorisant la parité.

(source Le flash de l’ADF)